L’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre recommandations à la Municipalité de La Minerve relativement à l’octroi d’un contrat de services d’une valeur supérieure à 1 M$ à une entreprise qui ne détenait pas son autorisation de contracter alors que celle-ci était obligatoire.
L’appel d’offres lancé par la Municipalité de La Minerve le 3 mai 2023 concernait la mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis, une plante aquatique envahissante, au lac Chapleau.
Au terme du processus, le contrat a été octroyé à l’entreprise adjudicataire pour un montant total de 1 007 675 $, plus taxes. La Municipalité a indiqué à l’AMP qu’elle ignorait qu’une autorisation de contracter était requise pour ce projet, et que celui-ci était d’une envergure et d’un coût supérieurs à ceux qu’elle mène habituellement.
Quant à l’entreprise adjudicataire, elle a fait une demande d’autorisation de contracter auprès de l’AMP, mais cette démarche a été effectuée trois mois après la fermeture de l’appel d’offres.
La Municipalité de La Minerve dispose de 45 jours pour soumettre à l’AMP un plan d’action identifiant les mesures prises pour donner suite à ces recommandations.
