La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé hier, à l’Assemblée nationale, le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal .
Le projet de loi répond à deux priorités du gouvernement, soit de mieux protéger les élus municipaux et les députés, ainsi que de favoriser une meilleure démocratie municipale.
Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions
Dans un contexte de montée des cas d’incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus.
Elle prévoirait deux nouvelles infractions pénales :
une première, de 500 $ à 1 500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant.
Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal.
